Formations professionnelles – la Maison de l’Influence

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Article 1 – Identification de l’organisme

La formation est dispensée par :

La Maison de l’Influence
Nom commercial : la Maison de l’Influence
Représentant légal et formateur principal : Aviel Bensabat
SIRET : 751 363 425 00016
NDA : 11922906092
Adresse : 8 bis rue de la Mutualité, 92160 Antony
Email : formation@maisondelinfluence.com
Téléphone : 07 68 67 77 43

Organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation (L.6313-1 – 1°).

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Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à une formation proposée par la Maison de l’Influence, quel que soit le mode de financement (fonds propres, CPF, OPCO, FAF, AIF, etc.).

Toute commande de formation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du participant.

 

Article 3 – Nature des formations

Les formations proposées relèvent de la formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail.

Elles sont dispensées 100 % à distance (FOAD) et peuvent comprendre :

• des modules pédagogiques en autonomie,

• des visios individuelles ou collectives,

• des séances de mentorat,

• des quiz, tests et évaluations,

• un suivi pédagogique par email.

 

Article 4 – Public visé et prérequis

Les formations sont ouvertes à tout public, sans condition de diplôme ou d’expérience préalable.

Elles s’adressent notamment aux influenceurs, créateurs de contenu et porteurs de projets, quel que soit leur niveau de maturité.

Le participant doit disposer :

• d’un équipement informatique ou mobile,

• d’une connexion Internet stable,

• d’une adresse email personnelle.

 

Article 5 – Modalités d’inscription et accès à la formation

L’inscription devient définitive après :

1. validation de la commande ou du devis,

2. signature de la convention ou du contrat de formation,

3. réception du règlement ou validation de la prise en charge.

L’accès à la plateforme de formation est activé dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après finalisation administrative (hors week-ends et jours fériés).

 

Article 6 – Durée d’accès aux contenus

Sauf indication contraire :

• Formation Initiale : accès aux contenus pendant 6 mois,

• Formation Élite : accès aux contenus pendant 12 mois.

Les visios et séances de mentorat sont planifiées sur une période définie et ne sont pas reportables au-delà de la durée contractuelle.

 

Article 7 – Modalités financières

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 261-4-4° du CGI, les actions relevant de la formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA.

Les prestations hors champ de la formation professionnelle continue restent soumises à la TVA en vigueur.

 

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• en une fois,

• selon un échéancier validé,

• ou via un organisme financeur (CPF, OPCO, FAF, France Travail).

En cas de financement externe, le participant demeure personnellement responsable du paiement en cas de refus ou de prise en charge partielle.

 

Article 9 – Annulation, report et rétractation

Conformément à la réglementation :

• le délai légal de rétractation est de 14 jours pour les particuliers,

• aucune rétractation n’est possible après démarrage de la formation.

Toute annulation hors délai ou interruption volontaire de la formation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Article 10 – Visios, absences et non-présentation

Les visios font partie intégrante du parcours de formation.

Toute absence non justifiée ou non-présentation répétée peut entraîner :

• la perte des séances concernées,

• voire l’exclusion définitive de la formation sans remboursement après deux absences non justifiées, conformément au règlement intérieur.

 

Article 11 – Obligations du participant

Le participant s’engage à :

• suivre la formation avec assiduité,

• adopter un comportement respectueux,

• utiliser les contenus à des fins strictement personnelles,

• ne pas partager ses accès ou reproduire les supports.

Toute fraude, plagiat ou utilisation abusive pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

 

Article 12 – Attestation de fin de formation

La délivrance de l’attestation est conditionnée à :

• la réalisation du test final,

• le remplissage du questionnaire de satisfaction,

• et le respect des obligations d’assiduité.

 

Article 13 – Accessibilité et handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Des aménagements raisonnables peuvent être proposés après échange avec le référent handicap :
📩 formation@maisondelinfluence.com

 

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
📩 formation@maisondelinfluence.com

Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés et une réponse apportée sous 10 jours ouvrés.

 

Article 15 – Responsabilité

La Maison de l’Influence est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Elle ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats économiques, commerciaux ou de notoriété suite à la formation.

 

Article 16 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

 

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’organisme.