Site : www.maisondelinfluence.com
Éditeur : Maison de l’Influence – Aviel Bensabat
SIRET : 751 363 425 00016
Adresse : 8 bis rue de la Mutualité, 92160 Antony
Email : hello@maisondelinfluence.com

 

Préambule

La navigation sur le site www.maisondelinfluence.com (ci‑après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les CGU ont pour objet d’encadrer strictement l’accès au Site, l’utilisation des services proposés par Maison de l’Influence, ainsi que les relations entre :

• Maison de l’Influence et les influenceurs / créateurs de contenu,

• Maison de l’Influence et les prospects, clients ou partenaires marques.

Les présentes CGU sont volontairement protectrices des intérêts de Maison de l’Influence, laquelle n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et jamais à une obligation de résultat.

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Article 1 – Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site internet de Maison de l’Influence ou prenant contact avec l’agence, quel que soit le canal utilisé (site internet, formulaire, email, réseau social, message direct, téléphone, etc.).
Prospect : toute personne physique ou morale sollicitant Maison de l’Influence dans le cadre d’une demande d’information, de devis, de recommandation de talents ou de mise en relation, sans qu’un contrat n’ait encore été conclu.
Client : toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat, un devis ou une commande avec Maison de l’Influence.
Influenceur / Créateur : toute personne physique proposant ou susceptible de proposer des contenus ou services d’influence via la Société.
Maison de l’Influence / la Société : désigne l’entreprise Maison de l’Influence, exploitant le Site.
Services : ensemble des prestations proposées par la Société (mise en relation, campagnes d’influence, formations, conseils, contenus).
Contenus : tout élément transmis, publié ou communiqué par un Utilisateur, Prospect, Client ou Influenceur.

 

Sauf mention contraire, les obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent indifféremment aux Utilisateurs, Prospects et Clients.

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Article 2 – Objet du Site

Le Site a pour objet :

• la présentation des activités de Maison de l’Influence ;

• la collecte de demandes de contact, candidatures ou informations ;

• la formulation de recommandations stratégiques ou de talents ;

• la mise en relation entre influenceurs et marques ;

• la promotion de services, campagnes ou formations.

 

Toute prise de contact avec la société Maison de l’Influence, quel qu’en soit le canal (formulaire en ligne, courrier électronique, message direct, réseau social, appel téléphonique ou tout autre moyen), par un Utilisateur, Prospect ou Client, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de solliciter Maison de l’Influence pour une demande d’information, de devis, de recommandation de talents ou de mise en relation emporte acceptation de facto des CGU en vigueur à la date de la prise de contact, indépendamment de toute validation formelle via le site internet.

Les présentes CGU sont opposables à tout Utilisateur, Prospect ou Client dès le premier échange avec Maison de l’Influence.

Le Site ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni une promesse de collaboration, de revenus, de visibilité ou de résultats commerciaux.

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Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non (maintenance, panne, force majeure).
La Société ne garantit ni l’accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

 

Article 4 – Absence de garantie & obligation de moyens

Maison de l’Influence est soumise à une obligation de moyens exclusivement.

En aucun cas la Société ne garantit :

• un nombre de collaborations,

• un chiffre d’affaires,

• une visibilité minimale,

• un taux d’engagement,

• une sélection par une marque,

• la validation ou la publication effective de contenus,

• la pérennité d’une collaboration.

Toute décision finale appartient exclusivement aux marques partenaires et/ou aux plateformes.

 

Article 5 – Relations avec les influenceurs 

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5.1 Absence d’engagement, de promesse ou de garantie

Le dépôt d’un profil, d’une candidature, d’informations ou de contenus par un Influenceur n’emporte aucun engagement automatique de la part de Maison de l’Influence.

La Société ne garantit en aucun cas :

• la sélection par une marque,

• la mise en relation effective,

• la conclusion d’une collaboration,

• un volume de campagnes,

• un niveau de rémunération,

• une visibilité minimale,

• une durée de collaboration.

Maison de l’Influence est tenue à une obligation de moyens exclusivement, et jamais à une obligation de résultat.

 

5.2 Rôle de simple intermédiaire – absence de mandat

L’Influenceur reconnaît expressément que Maison de l’Influence intervient uniquement en qualité d’intermédiaire.

Aucun lien de subordination, aucun mandat, aucune représentation légale ou commerciale, aucune exclusivité, aucune relation salariale ou assimilée ne saurait être déduite de la relation entre l’Influenceur et la Société, sauf contrat écrit distinct.

L’Influenceur demeure seul responsable de :

• son activité,

• ses déclarations sociales et fiscales,

• ses obligations légales,

• ses relations contractuelles avec les marques.

 

5.3 Contenus – responsabilité exclusive de l’influenceur 

L’Influenceur demeure seul responsable des contenus qu’il produit, diffuse ou publie, y compris lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une campagne proposée par Maison de l’Influence.

Sauf stipulation écrite contraire :

• aucune validation préalable des contenus par Maison de l’Influence n’est garantie ;

• la Société ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’une demande de modification ou d’une suppression de contenu par une marque ou une plateforme ;

• la conformité légale, réglementaire et déontologique des contenus relève de la seule responsabilité de l’Influenceur.

L’Influenceur garantit Maison de l’Influence contre toute réclamation, action ou sanction émanant d’une marque, d’une plateforme, d’un tiers ou d’une autorité administrative, du fait des contenus publiés.

 

5.4 Suspension, retrait et exclusion

Maison de l’Influence se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• retirer un Influenceur d’une campagne,

• suspendre une collaboration,

• cesser toute mise en relation,

• supprimer un profil de sa base.

Ces décisions ne sauraient ouvrir droit à aucune indemnisation, réparation ou compensation, quelle qu’en soit la cause.

 

5.5 Clause de non-concurrence temporaire

Dès lors qu’un Influenceur est sélectionné par une marque ou proposé formellement par Maison de l’Influence et qu’un contrat, devis ou accord de collaboration est signé, l’Influenceur s’engage à ne pas promouvoir, directement ou indirectement, une marque concurrente sur la même catégorie de produits ou services.

Cette obligation de non-concurrence s’applique pendant toute la durée de la collaboration et pour une période de deux (2) mois à compter de la dernière publication réalisée dans le cadre de ladite collaboration.

Toute violation de cette obligation pourra entraîner :

• l’exclusion immédiate de la campagne,

• la perte de toute rémunération ou avantage restant dû,

• la possibilité pour Maison de l’Influence de solliciter des dommages et intérêts.

 

5.6 Exclusivité de relation et interdiction de contact direct avec la marque

Lorsqu’un Influenceur est mis en relation avec une marque par l’intermédiaire de Maison de l’Influence, il s’interdit formellement de contacter directement ou indirectement ladite marque, pendant toute la durée des échanges et pour une période de douze (12) mois à compter du dernier contact initié par Maison de l’Influence.

Toute communication, négociation ou collaboration avec la marque devra impérativement transiter par Maison de l’Influence, sauf accord écrit préalable de cette dernière.

En cas de violation de cette obligation, l’Influenceur s’expose :

• à une indemnité forfaitaire de cinq cents euros (500 €) HT, due de plein droit à Maison de l’Influence, sans mise en demeure préalable ;

• à l’exclusion immédiate et définitive de la base d’influenceurs de Maison de l’Influence ;

• sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de dommages et intérêts complémentaires que la Société se réserve le droit d’engager.

 

Article 6 – Relations avec les prospects et marques

Maison de l’Influence intervient en qualité d’intermédiaire exclusif entre tout Utilisateur, Prospect ou Client et les créateurs de contenu, influenceurs ou talents qu’elle recommande, propose, présente ou met en relation.

En conséquence, tout Utilisateur, Prospect ou Client s’interdit, pendant toute la durée des échanges et pour une période de douze (12) mois à compter de la dernière présentation d’un talent par Maison de l’Influence, de contacter directement ou indirectement tout talent présenté par l’agence, sans l’accord écrit préalable de Maison de l’Influence.

Cette interdiction s’applique quel que soit le canal utilisé (réseaux sociaux, email, message privé, téléphone, intermédiaire tiers, plateforme, etc.).

En cas de violation de cette obligation, une indemnité forfaitaire de 2 000 € HT par talent contacté sera due de plein droit à Maison de l’Influence, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires que la Société se réserve le droit de réclamer.

Les informations communiquées sur le Site ou lors d’échanges commerciaux ont une valeur strictement informative. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni une promesse de collaboration ou de résultat.

La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des décisions finales prises par les marques, plateformes ou partenaires, lesquelles demeurent entièrement indépendantes.

Aucune relation d’agence exclusive, de mandat, de représentation, de courtage ou de gestion n’est créée entre Maison de l’Influence et un Utilisateur, Prospect, Client ou Influenceur, en l’absence de contrat écrit distinct signé entre les parties.

 

Article 7 – Responsabilité limitée

La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, immatériel, commercial ou financier.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société ne pourra excéder le montant HT éventuellement perçu pour la prestation concernée.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, structure, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

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Article 9 – Données personnelles & prospects

Tout Utilisateur, Prospect ou Client remplissant un formulaire d’informations personnelles accepte expressément que les données communiquées puissent être utilisées par Maison de l’Influence dans le cadre de ses activités commerciales, de prospection, de recommandation de talents et de mise en relation auprès de prospects, clients ou partenaires.

Ces données peuvent notamment être transmises à des marques ou partenaires lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude ou à la mise en œuvre d’une collaboration.

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Obligations de l’influenceur en cas de sélection par une marque

Si le profil de l’Influenceur est retenu par une marque, celui-ci s’engage à respecter les conditions fixées dans le cadre de la collaboration, incluant notamment, selon les modalités précisées :

• la réalisation de stories ;

• la réalisation d’un post, lorsque cela est prévu ;

• la mention de la marque dans les contenus ;

• la mention du compte @maisondelinfluence lorsque cela est demandé ;

• l’envoi des stories ou contenus à Maison de l’Influence pour vérification avant publication, lorsque cette vérification est expressément prévue.

 

La liste ci-dessus est non exhaustive et pourra être adaptée selon les exigences spécifiques de chaque campagne.

Il est expressément convenu que Maison de l’Influence et la marque disposent conjointement du dernier mot sur la validation des contenus réalisés par l’Influenceur.

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Tant que les contenus (stories, posts, vidéos ou tout autre format) n’ont pas été jugés conformes aux attentes de la marque et/ou de Maison de l’Influence, l’Influenceur s’engage à les modifier, corriger ou refaire, sans que cela ne puisse donner lieu à une rémunération supplémentaire, indemnité ou compensation quelconque.

Aucune publication ne devra intervenir tant que la validation finale n’aura pas été donnée lorsque celle-ci est requise dans le cadre de la campagne.

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Cession intégrale des droits de propriété intellectuelle

L’Influenceur cède à titre gratuit, exclusif, intégral et définitif à Maison de l’Influence l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus réalisés dans le cadre des campagnes proposées par l’agence, incluant notamment :

• le droit de reproduction ;

• le droit de représentation ;

• le droit d’adaptation, de modification et de montage ;

• le droit de diffusion sur tout support et tout média ;

• le droit d’exploitation commerciale ou promotionnelle.

 

Cette cession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans limitation de nombre ou de durée d’exploitation.

Maison de l’Influence est autorisée à concéder ou céder tout ou partie de ces droits aux marques partenaires, sans que l’Influenceur puisse s’y opposer ou prétendre à une rémunération complémentaire.

La politique complète de confidentialité est accessible sur une page dédiée du Site.

​Cette cession est consentie à titre de contrepartie de la collaboration et de la rémunération convenue.

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Article 10 - Formations professionnelles & conformité réglementaire

Maison de l’Influence propose également des actions de formation professionnelle, conformes aux exigences réglementaires applicables, notamment au référentiel national qualité (Qualiopi).

Les conditions applicables aux formations (objectifs, programme, durée, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation, prix, délais d’accès, modalités de financement, conditions d’annulation et de report) sont définies dans des documents contractuels distincts, incluant notamment les Conditions Générales de Vente Formation, les conventions ou contrats de formation, les programmes détaillés et le règlement intérieur formation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne se substituent pas à ces documents, lesquels prévalent pour tout ce qui concerne l’exécution des actions de formation.

Maison de l’Influence est tenue à une obligation de moyens pédagogiques et ne garantit ni l’obtention d’un diplôme, d’une certification, d’un financement, ni un résultat professionnel ou financier à l’issue de la formation.

 

Article 11 – Suspension / exclusion

Maison de l’Influence se réserve le droit de suspendre ou exclure, sans préavis ni indemnité, tout Utilisateur ou influenceur :

• en cas de comportement préjudiciable,

• de non‑respect des règles,

• d’atteinte à l’image de la Société ou d’un partenaire,

• de contenu illicite ou trompeur.

 

Article 12 – Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

 

Article 13 – Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.